Bulletin Officiel n° 2689
Ce Bulletin Officiel de 1964 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro, assurant leur publicité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source essentielle du droit positif marocain de 1964.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2689, publié en 1964, est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi le droit opposable à tous. Sa portée est générale, couvrant divers domaines du droit public et privé, et il constitue une source essentielle pour la connaissance du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2689
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