Bulletin Officiel n° 2692
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garant de la sécurité juridique et de l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2692, publié en 1964, constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain rend publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes et leur opposabilité aux tiers. Il garantit la sécurité juridique en permettant à tous d'avoir connaissance des normes applicables sur le territoire national. Il est le garant de la publicité légale des actes de l'État.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2692
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement