Bulletin Officiel n° 2694
Texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 2694).
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Recueil des actes juridiques promulgués au Maroc en 1964.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 2694, publié en 1964. En tant que recueil officiel, il contient l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires promulgués au Maroc à cette date. Sa portée est générale, couvrant toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou publiées à ce moment. Il constitue une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2694
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