Bulletin Officiel n° 2695
Le Bulletin Officiel n° 2695 est une publication officielle marocaine de 1964, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires de 1964.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2695, publié en 1964, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines à cette période. Sa publication assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables à tous. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain, couvrant divers domaines législatifs et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2695
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