Bulletin Officiel n° 2698
Ce numéro du Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période de sa publication, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2698 de l'année 1964 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur connaissance par les citoyens et les administrations. Il assure la sécurité juridique en rendant publics les textes applicables, couvrant divers domaines du droit public et privé. Ce numéro spécifique reflète l'activité législative et réglementaire de l'État marocain à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2698
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