Bulletin Officiel n° 270
Ce Bulletin Officiel de 1917 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 270, publié en 1917, constitue le recueil officiel des actes législatifs, réglementaires et administratifs émis par l'autorité publique marocaine. Sa fonction principale est de garantir la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à leur application. Il permet ainsi aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, contribuant à la sécurité juridique et à la transparence de l'action gouvernementale.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 270
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