Bulletin Officiel n° 2700
Ce Bulletin Officiel de 1964 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2700, publié en 1964, constitue le support officiel et obligatoire pour la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques et leur opposabilité aux tiers. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes accessibles à tous, marquant ainsi leur date d'entrée en vigueur. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées et promulguées à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2700
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