Bulletin Officiel n° 2701
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2701, une publication officielle marocaine de 1964 contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Contient les textes législatifs et réglementaires de 1964.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2701 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de l'année 1964. Il contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués et publiés à cette date, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit marocain. Il constitue une source essentielle pour la connaissance et l'application des normes juridiques de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2701
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