Bulletin Officiel n° 2704
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2704 de 1964, recueil officiel des lois, décrets et autres actes réglementaires promulgués au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2704, publié en 1964, constitue le support officiel de publication de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, dahirs, décrets et arrêtés. Il assure la publicité nécessaire à la connaissance du droit par tous les citoyens et les entités juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et la primauté du droit dans le Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2704
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