Bulletin Officiel n° 2705
Texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 2705).
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Référence au Bulletin Officiel n° 2705 de 1964.
Résumé
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 2705, publié en 1964. Il s'agit d'une publication officielle du Royaume du Maroc qui contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés à cette période. Sa portée est générale, couvrant toutes les dispositions légales et administratives en vigueur à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2705
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