Bulletin Officiel n° 2707
Ce Bulletin Officiel n° 2707 de 1964 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Assure la publicité des textes normatifs.
- Garantit l'entrée en vigueur des actes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2707 de 1964 constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois et règlements applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2707
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