Bulletin Officiel n° 2709
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1964, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Assure la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2709 de 1964 constitue la publication officielle et obligatoire de l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines à cette période. Sa parution est essentielle pour la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et leur force exécutoire. Il assure la sécurité juridique en permettant à tous de prendre connaissance des lois et règlements applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2709
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