Bulletin Officiel n° 2712
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2712, une publication officielle marocaine de 1964 regroupant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Date de 1964.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2712 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1964. Il contient un ensemble d'actes juridiques, tels que des lois, décrets, arrêtés et décisions, qui ont été promulgués et publiés à cette date. Sa portée est vaste, couvrant potentiellement divers domaines du droit marocain, et il sert de support officiel pour l'entrée en vigueur des textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2712
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