Bulletin Officiel n° 2715
Ce Bulletin Officiel n° 2715 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1964, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Source primaire et indispensable du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2715 est l'édition officielle du journal législatif et réglementaire du Royaume du Maroc, datant de 1964. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes et dont la publication est requise pour leur opposabilité. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, car elle marque le point de départ de l'application des nouvelles dispositions. Il s'agit d'une source primaire indispensable pour la connaissance du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2715
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