Bulletin Officiel n° 2718
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2718 est un numéro de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires adoptés à la date de sa parution en 1964. Sa publication est essentielle pour la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi leur connaissance par les citoyens et leur application effective. Il constitue la source primaire de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2718
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