Bulletin Officiel n° 2720
Ce Bulletin Officiel n° 2720 de 1964 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, les rendant exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantie de l'entrée en vigueur des normes.
- Assure la sécurité et la publicité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2720, publié en 1964, constitue le support officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la publicity des normes juridiques et leur entrée en vigueur, assurant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité aux tiers. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2720
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