Bulletin Officiel n° 2724
Le Bulletin Officiel n° 2724 est la publication officielle du Royaume du Maroc de 1965, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publicité des textes juridiques
- Entrée en vigueur des normes
- Recueil officiel des actes
Résumé
Le Bulletin Officiel est le recueil officiel et périodique des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires promulgués au Maroc. Sa publication est essentielle pour assurer la publicité des normes juridiques et leur entrée en vigueur, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Le numéro 2724, datant de 1965, contient l'ensemble des textes juridiques adoptés et publiés à cette période, couvrant divers domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2724
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