Bulletin Officiel n° 2725
Ce Bulletin Officiel constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur pour l'année 1965.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Promulgation des actes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2725 est un numéro de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1965. Il sert de support indispensable à la promulgation des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa parution garantit la publicité des normes, les rendant opposables aux tiers et assurant ainsi la sécurité juridique. Ce numéro contient diverses dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2725
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