Bulletin Officiel n° 2730
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2730 de 1965 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs promulgués au Maroc. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2730
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