Bulletin Officiel n° 2731
Le Bulletin Officiel n° 2731 de 1965 est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2731, publié en 1965, constitue l'instrument officiel de publicité légale au Maroc. Il est essentiel pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Sa publication est une condition sine qua non pour l'application des normes juridiques, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions en vigueur. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'État à une période donnée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2731
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