Bulletin Officiel n° 2732
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication des textes juridiques
- Entrée en vigueur des lois
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2732 de 1965 est le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs au Maroc. Son rôle est essentiel pour la sécurité juridique, car il garantit la publicité des textes et leur opposabilité aux tiers. Il marque l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant ainsi les normes juridiques exécutoires et applicables sur l'ensemble du territoire national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2732
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