Bulletin Officiel n° 2734
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2734, publié en 1965, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs du Royaume du Maroc. Sa publication est essentielle pour la promulgation des textes juridiques, marquant leur date d'entrée en vigueur et les rendant opposables à tous. Il garantit la sécurité juridique en offrant une source unique et authentique du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2734
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