Bulletin Officiel n° 2738
Ce Bulletin Officiel n° 2738 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à promulguer les lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et décrets.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2738 de l'année 1965 constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Son rôle est essentiel pour assurer la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs royaux et arrêtés ministériels. Il garantit ainsi la sécurité juridique en rendant les normes opposables à tous et en permettant leur connaissance par les citoyens et les professionnels du droit. Ce numéro contient une série d'actes juridiques variés, couvrant différents domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2738
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