Bulletin Officiel n° 2740
Le Bulletin Officiel n° 2740 de 1965 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires adoptés.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure la publicité des textes juridiques
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2740, publié en 1965, constitue le recueil officiel et authentique des textes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des normes applicables et de leur date d'effet.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2740
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