Bulletin Officiel n° 2741
Le Bulletin Officiel n° 2741 de 1965 est la publication officielle marocaine qui assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2741 de 1965 est le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la publicité des textes et permet aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance. Il constitue une source primaire indispensable du droit marocain, assurant la sécurité juridique et la transparence.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2741
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