Bulletin Officiel n° 2742
Le Bulletin Officiel n° 2742 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains de 1965, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2742, publié en 1965, constitue le recueil officiel et authentique des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes, garantissant leur opposabilité et la sécurité juridique. Il assure la diffusion publique et la connaissance des normes applicables, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'État à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2742
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