Bulletin Officiel n° 2743
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois exécutoires après leur promulgation.
Points clés
- Publication des textes juridiques
- Entrée en vigueur des lois
- Source officielle du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2743 de 1965 est le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur entrée en vigueur et à leur opposabilité aux tiers. Il constitue la source authentique et officielle du droit positif marocain pour la période concernée, garantissant la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2743
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