Bulletin Officiel n° 2744
Le Bulletin Officiel n° 2744 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc pour l'année 1965.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Source du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2744 est le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc pour l'année 1965. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain à la date de sa parution et pour assurer la sécurité juridique des citoyens et des institutions.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2744
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