Bulletin Officiel n° 2746
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains en 1965, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Assure la sécurité juridique
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le support de publication officiel pour l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 1965. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, rendant ainsi le droit opposable à tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit, garantissant l'accès public aux normes en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2746
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement