Bulletin Officiel n° 2748
Ce numéro du Bulletin Officiel contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires marocains, les rendant exécutoires et opposables.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2748 de l'année 1965 constitue le support officiel de promulgation des lois, décrets et autres actes normatifs au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des dispositions qu'il contient. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques sur le droit applicable à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2748
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