Bulletin Officiel n° 2753
Le Bulletin Officiel n° 2753, daté du 18 août 1965, est l'édition de la gazette officielle marocaine publiant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2753, publié le 18 août 1965, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et l'authenticité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2753
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