Bulletin Officiel n° 2757
Ce texte fait référence au Bulletin Officiel n° 2757 de 1965, le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Rend les textes juridiques exécutoires.
- Assure la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2757, publié en 1965, est l'édition officielle du journal gouvernemental marocain. Il sert de canal de promulgation et de diffusion des lois, décrets, dahirs et autres textes réglementaires. Sa publication rend les textes opposables et exécutoires, assurant la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Il est essentiel pour la validité et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2757
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