Bulletin Officiel n° 2760
Ce Bulletin Officiel n° 2760 est une publication officielle du Royaume du Maroc contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués en 1965.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Rend les lois et règlements exécutoires.
- Source du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2760 de l'année 1965 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support à la promulgation et à la publication des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa parution rend ces textes opposables et exécutoires, assurant ainsi leur diffusion et leur application sur l'ensemble du territoire marocain. Il constitue une source essentielle du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2760
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