Bulletin Officiel n° 2762
Ce Bulletin Officiel n° 2762 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués en 1965.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des actes normatifs.
- Garantit la sécurité juridique et l'information des citoyens.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2762 de l'année 1965 est le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et arrêtés ministériels. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que tous les citoyens et entités sont informés des nouvelles dispositions légales et réglementaires. Le contenu spécifique de ce numéro varie et inclut diverses mesures affectant différents secteurs.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2762
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