Bulletin Officiel n° 2766
Ce Bulletin Officiel n° 2766 constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et la connaissance du droit par tous.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2766 est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc pour la période concernée. Sa publication est indispensable pour garantir la sécurité juridique, car elle rend les lois, décrets et autres textes opposables à tous. Il assure la publicité des normes juridiques, permettant ainsi leur connaissance par les citoyens et leur application par les autorités. Ce numéro contient l'ensemble des textes adoptés et promulgués à la date de sa parution, couvrant divers domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2766
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