Bulletin Officiel n° 2768
Ce Bulletin Officiel de 1965 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit l'opposabilité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2768, publié en 1965, constitue le support officiel et obligatoire pour la promulgation des lois, décrets, dahirs et arrêtés au Maroc. Sa publication garantit l'opposabilité des normes juridiques à tous les citoyens et entités. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes accessibles et exécutoires, marquant ainsi leur entrée en vigueur sur le territoire national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2768
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