Bulletin Officiel n° 2771
Le Bulletin Officiel n° 2771 est la publication officielle marocaine de 1965, regroupant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Support de publication légale
- Assure la publicité des normes
- Contient des textes de 1965
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2771 constitue le canal officiel par lequel l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Publié en 1965, il est la preuve de la promulgation et de l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, garantissant ainsi leur force obligatoire. Il est fondamental pour le principe de non-ignorance de la loi et sert de source primaire pour l'étude du droit marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2771
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