Bulletin Officiel n° 2772
Le Bulletin Officiel n° 2772 est la publication officielle marocaine de 1965, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Référence juridique de 1965
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2772 est le support officiel par excellence pour la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution en 1965 atteste de l'entrée en vigueur des normes juridiques qu'il contient, les rendant opposables aux tiers. Il assure la publicité des textes, condition essentielle à leur application et à la sécurité juridique. Ce numéro est une référence indispensable pour toute recherche sur le droit marocain de cette année.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2772
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