Bulletin Officiel n° 2774
Le Bulletin Officiel n° 2774 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2774, publié en 1965, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, rendant opposables à tous les citoyens les dispositions qu'il contient, et il est essentiel pour la sécurité juridique et l'information des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2774
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