Bulletin Officiel n° 2776
Ce Bulletin Officiel n° 2776 de 1966 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantit la sécurité juridique et l'accès au droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2776, publié en 1966, est la publication officielle du Royaume du Maroc pour la diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur de ces textes, les rendant opposables aux tiers. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique et l'accès public au droit marocain, garantissant la transparence et la légalité des actes de l'État.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2776
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