Bulletin Officiel n° 2776-bis
Le Bulletin Officiel n° 2776-bis est une édition spéciale de la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1966, diffusant des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition essentielle pour l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la sécurité juridique et l'accès public au droit positif.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2776-bis est une édition spéciale de l'organe officiel de publication du Royaume du Maroc pour l'année 1966. Il assure la publicité des lois, décrets, dahirs et arrêtés, rendant ainsi les normes juridiques opposables à tous. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes et garantit la sécurité juridique en permettant l'accès public au droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2776-bis
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