Bulletin Officiel n° 2777
Le Bulletin Officiel n° 2777 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1966, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition essentielle pour l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la sécurité juridique et l'accès public au droit positif.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2777 est l'édition de l'organe officiel de publication du Royaume du Maroc pour l'année 1966. Il assure la publicité des lois, décrets, dahirs et arrêtés, rendant ainsi les normes juridiques opposables à tous. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes et garantit la sécurité juridique en permettant l'accès public au droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2777
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