Bulletin Officiel n° 2779
Ce Bulletin Officiel n° 2779 constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc pour l'année 1966.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques marocaines.
- Assure l'entrée en vigueur des textes législatifs.
- Garantit l'opposabilité des lois et règlements.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2779 de 1966 est le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et arrêtés royaux ou ministériels. Sa publication est indispensable pour garantir l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, marquant ainsi leur caractère exécutoire et obligatoire sur l'ensemble du territoire national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2779
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