Bulletin Officiel n° 278
Le Bulletin Officiel n° 278 du 21 octobre 1918 est la publication officielle marocaine regroupant les textes législatifs et réglementaires de l'époque.
Points clés
- Publication officielle du 21 octobre 1918.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 278, publié le 21 octobre 1918, constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette date. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés, rendant ainsi les lois opposables à tous. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable, reflétant l'état du droit marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 278
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement