Bulletin Officiel n° 2781
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 2781, la publication officielle du Royaume du Maroc de l'année 1966, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle du Maroc.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2781 est la publication officielle par laquelle le Royaume du Maroc rend publics ses actes législatifs et réglementaires. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions. Sa parution en 1966 garantit la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités publiques et privées. Il constitue une source essentielle du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2781
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