Bulletin Officiel n° 2782
Ce Bulletin Officiel est un recueil des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par sa publication en 1966.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des normes
- Recueil de lois, décrets et arrêtés de 1966
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2782, publié en 1966, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi le droit opposable à tous. Son champ d'application est vaste, couvrant l'ensemble des domaines du droit marocain affectés par les textes qu'il contient, sans qu'un objet unique ne puisse être identifié sans consulter son sommaire détaillé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2782
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