Bulletin Officiel n° 2785
Le Bulletin Officiel n° 2785 est la publication officielle du Royaume du Maroc, indispensable à la promulgation et à l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires de l'année 1966.
Points clés
- Publication officielle obligatoire.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant de support unique et obligatoire pour la publication de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés. Sa publication est une condition essentielle à l'opposabilité et à l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et arrêtés. Il assure la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable. Chaque numéro, comme le n° 2785 de 1966, contient une série d'actes officiels promulgués à une date donnée, rendant le droit exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2785
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