Bulletin Officiel n° 2786
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2786, publié en 1966, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi leur publicité et leur force obligatoire. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions légales et réglementaires applicables dans le Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2786
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