Bulletin Officiel n° 2789
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1966, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la publicité légale au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2789, publié en 1966, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Il assure la publicité des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers et garantissant le principe de non-ignorance de la loi. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2789
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