Bulletin Officiel n° 2791
Le Bulletin Officiel n° 2791 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements
- Garantit l'accès public et la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2791 est la publication officielle qui assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est indispensable pour garantir la sécurité juridique et l'accès du public à l'ensemble des normes juridiques. Il constitue la source authentique et opposable des textes en vigueur, permettant leur application et leur connaissance par tous les citoyens et institutions.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2791
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